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T1
428 Impôt provincial et crédits d'impôt provinciaux
  ON479 - Composante impôt foncier vs séparation involontaire |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
06 04 2011 |
| Année(s) d'imposition : |
2010 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
14.01, 14.10, 14.14, 14.20 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 14.21 |
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Mes clients sont conjoints, ils occupaient des résidences principales distinctes pour des raisons médicales au 31 décembre 2010,
et le programme les considère comme conjoints aux fins du calcul de la composante pour impôt foncier à la ligne 20 du formulaire ON479. Est-ce
correct?
Non, dans un tel cas chaque conjoint devrait être considéré comme n'ayant pas de conjoint. Cette situation sera corrigée dans la version 14.21.
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